Exploitant d'application mobile

Mise en conformité d'un acteur stratégique du web

Problèmatique

Sécuriser juridiquement les activités d’une entreprise exploitant une application mobile et plusieurs boutiques à Paris.

Objectifs

Assurer la conformité RGPD et consommation, protéger la marque et structurer les relations contractuelles avec clients et partenaires.

Solution

Mise en conformité globale, rédaction des contrats nécessaires et révision des accords existants, y compris en anglais.

Explications

Détail de l'affaire

Benchetrit Avocats a accompagné une entreprise innovante exploitant une application mobile et des boutiques physiques à Paris dans la sécurisation globale de ses activités.

L’intervention a débuté par une mise en conformité avec le RGPD et le droit de la consommation, incluant la rédaction des mentions légales obligatoires pour son site e-commerce. Nous avons également pris en charge la protection de la marque et du savoir-faire de l’entreprise, garantissant la pérennité de ses actifs immatériels.

Pour structurer juridiquement son activité, nous avons rédigé l’ensemble des contrats nécessaires :

Contrats clients : CGV, CGU, et contrats d’apporteurs d’affaires.
Contrats de prestation de services : rédaction d’accords sur mesure pour les freelances et prestataires.
Revue des contrats existants avec les partenaires, y compris en anglais, afin d’assurer leur conformité et leur adéquation aux objectifs de l’entreprise.

Grâce à cet accompagnement complet, l’entreprise a pu sécuriser son développement, renforcer ses relations commerciales et garantir la conformité de ses activités dans un environnement concurrentiel exigeant. Benchetrit Avocats a démontré une expertise adaptée aux enjeux du numérique et du commerce physique.

Pour structurer juridiquement son activité, nous avons rédigé l’ensemble des contrats nécessaires :

Contrats clients : CGV, CGU, et contrats d’apporteurs d’affaires.
Contrats de prestation de services : rédaction d’accords sur mesure pour les freelances et prestataires.
Revue des contrats existants avec les partenaires, y compris en anglais, afin d’assurer leur conformité et leur adéquation aux objectifs de l’entreprise.