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Qu’est-ce que le recouvrement de créances ?
Le recouvrement de créances est une démarche visant à obtenir le paiement d’une dette contractuelle non réglée par un client ou un partenaire.
Cette procédure peut inclure des démarches amiables ou judiciaires, selon la situation et la réponse du débiteur.
Les étapes d’un recouvrement de créances
Relance amiable : première tentative pour engager un dialogue avec le débiteur.
Mise en demeure : envoi d’un courrier officiel exigeant le paiement sous un délai précis.
Procédure judiciaire : recours à des actions légales pour contraindre le débiteur à s’acquitter de sa dette.
Pourquoi choisir Benchetrit Avocats pour vos recouvrements de créances ?
Une expertise juridique éprouvée
Avec une solide expérience en droit commercial et des centaines de dossiers de recouvrement traités, notre cabinet vous accompagne dans toutes les étapes nécessaires pour récupérer vos créances.
Une approche humaine et stratégique
Nous comprenons l’importance de préserver vos relations commerciales.
C’est pourquoi nous privilégions les solutions amiables lorsque cela est possible, tout en défendant fermement vos droits si une procédure judiciaire devient inévitable.
Des résultats rapides et concrets
Notre priorité est de vous aider à récupérer vos paiements dans les meilleurs délais, en limitant les coûts et les impacts sur votre activité.
Nos services en recouvrement de créances
Recouvrement amiable
Nous intervenons en votre nom pour contacter vos débiteurs de manière professionnelle et respectueuse. Cette démarche, rapide et peu coûteuse, permet souvent de résoudre les situations sans recours aux tribunaux.
Elle s’applique aussi bien aux créances contractuelles (issues d’un contrat) qu’aux créances délictuelles (découlant d’un préjudice ou d’un acte fautif).
Mise en demeure
Lorsque le dialogue amiable ne suffit pas, nous rédigeons et envoyons une mise en demeure officielle. Ce document, encadré juridiquement, fixe un délai impératif pour le règlement de la dette et constitue une étape clé avant une action judiciaire.
Cette étape permet de préserver une certaine diplomatie avec vos partenaires tout en soulignant le sérieux de la situation. La mise en demeure peut également ouvrir la voie à une négociation sur des délais de paiement ou d’autres ajustements.
Saisie conservatoire
Dans des cas où le risque d’insolvabilité ou de disparition des actifs est avéré, nous sollicitons une saisie conservatoire auprès du Tribunal judiciaire ou de commerce.
Cette procédure permet de :
Obtenir, en quelques jours, une ordonnance du Président du Tribunal pour geler les avoirs ou créances d’un débiteur.
Protéger vos droits avant d’engager une action au fond.
La saisie conservatoire est une mesure préventive et efficace qui débloque souvent des situations complexes et favorise des négociations rapides.
Injonction de payer
Pour les créances incontestées, l’injonction de payer est une procédure judiciaire efficace et rapide. Nous vous accompagnons dans :
La constitution du dossier.
Les démarches auprès des juridictions compétentes.
Une fois obtenue, l’ordonnance permet d’agir rapidement en cas de non-paiement par le débiteur.
Exécution forcée
En cas de refus persistant du débiteur, nous engageons des actions coercitives telles que :
Saisie des biens ou comptes bancaires pour garantir le recouvrement.
Mise en place de garanties (hypothèque, nantissement) pour sécuriser vos créances.
Ces démarches permettent de faire respecter vos droits après une décision judiciaire favorable.
Recouvrement international
Pour vos créances à l’étranger, nous mobilisons notre expertise en droit international pour surmonter les obstacles juridiques et culturels.
Nous travaillons avec un réseau d’avocats partenaires dans plusieurs juridictions pour garantir une approche efficace et adaptée aux législations locales.
Accompagnement des débiteurs
Nous intervenons également auprès des dirigeants confrontés à des créanciers pour :
Négocier à l’amiable : obtenir des ajustements ou des délais de paiement (jusqu’à 24 mois de grâce par décision du tribunal).
Traiter les dettes envers des organismes publics (URSSAF, impôts, TVA) ou des partenaires privés.
Si vous êtes assigné en redressement ou liquidation judiciaire, nous vous accompagnons pour :
Négocier avec les créanciers.
Protéger vos droits et votre responsabilité personnelle.
Défendre vos intérêts à chaque étape de la procédure.
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