SERVICES

Travaillons ensemble dans l’excellence, en transparence et autrement

Arthur Benchetrit conseille et accompagne les entreprises de toutes tailles, et notamment les sociétés cotées et non-cotées, les start-up, les PME, les entrepreneurs, les managers, les fonds d’investissements, les institutions financières, les groupements, et les particuliers (actionnaires, investisseurs ou salariés) dans les domaines suivants :

Droit commercial

L’assistance du cabinet comprend la mise en place de stratégies commerciales pour la sécurisation des relations clients, partenaires et fournisseur. Le cabinet assiste ses clients dans la mise en place d’un réseau de distribution (exclusive, selective etc.), d’une licence ou d’une franchise.
Les avocats du cabinet sont compétents tant en conseil qu’en contentieux, à tous les niveaux de la vie des affaires (création, négociation de contrat, recouvrement de dettes, mises en demeure, injonction de payer etc.).

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Propriété Intellectuelle

Le cabinet assiste ses clients pour la protection des actifs incorporels (savoir-faire, brevet, marque, invention, logiciel, dessins et modèles, base de données, secret d’affaires etc.)
Les avocats représentent les clients tant en conseil qu’en contentieux autour de la sécurisation des droits de propriété intellectuelle (contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, confusion, dénigrement etc.)
Préalablement à l’acquisition d’une société, le cabinet est également en mesure de réaliser des audits d’acquisition (due diligence, régularisation etc.). .

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Concurrence / Distribution / Consommation

Le cabinet représente ses clients en conseil et contentieux dans toutes les étapes de la commercialisation de produits et/ou services.
Les avocats du cabinet sont spécialisés dans la rédaction de contrats et de conditions générales (B2B ou B2C).

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Informatique / Nouvelles technologies

La mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Donnes (RGPD) est une spécialité du cabinet, avec notamment l’élaboration d’une politique de confidentialité et des autres documents contractuels recommandés par la Cnil (cookies, conservation des données, charte informatique etc.).
Le cabinet a également développé une dominante en négociation de contrats informatiques complexes (Saas, Paas, licence etc.).

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Contentieux d’affaires

Le cabinet accompagne ses clients dans les différents sujets de la vie courante des affaires :
– contentieux commerciaux ;
– rupture des relations contractuelles ou commerciales;
– consommation, concurrence, distribution ;
– différends lors d’acquisition ;
– litige entre associés ;
– risques et compliance.

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Corporate / M&A

Le cabinet assiste ses clients (entreprises et particuliers) dans toutes les étapes de la vie d’une société :
– création et immatriculation d’une société ;
– cession d’actions ;
– due diligence et audit ;
– opérations diverses de private equity (augmentation de capital, levée de fonds etc.) ;
– formalités diverses (cessation d’activité, changement de siège etc.).

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Entreprises en difficulté

Le cabinet est compétent pour représenter ses clients dans le cadre des difficultés des entreprises et notamment :
– lancement d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation) ;
– contentieux entre associés ;
– sort des contrats en cours et déclaration de créances.

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Droit pénal des Affaires / Cyber criminalité

Le cabinet représente régulièrement des dirigeants d’entreprises dans le cadre de procédures pénales (abus de biens sociaux, détournement de fonds etc.).
La cybercriminalité est également un domaine largement appréhendé par le cabinet (infractions en ligne, traitement illicite de données, phishing, e-reputation etc.).

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Droit social

Nos avocats assistent les clients en conseil et contentieux sur toutes les problématiques liées au droit social (licenciement, rupture conventionnelle etc.).

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